LES AUTORISATIONS D’URBANISME

Toutes vos démarches à portée de clic !

Depuis le 1^er décembre 2023, la commune de Gurgy a mis en ligne un guichet numérique des autorisations d’urbanisme.

Ce portail vous permet de :

• Déposer une demande d’autorisation (déclaration préalable, permis de construire, DIA, etc.) en version numérique à tout moment, en étant accompagné dans la démarche pas à pas,
• Suivre la progression de vos demandes,
• Recevoir les communications administratives (demandes de pièces complémentaires, informations générales, courriers, …)

« ACCES PORTAIL NUMÉRIQUE »

A noter que ce dépôt numérique est un nouveau service, mais pas une obligation. Le dépôt en version papier d’une demande est toujours possible en mairie.

 

 

Contact : Audrey Vignot

03 86 53 02 86 – administres@gurgy.net

 

 

Pourquoi demander une autorisation d'urbanisme ?

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. A Gurgy, la construction ou les travaux que vous envisagez doivent être conformes au RNU (règlement national d’urbanisme). En fonction de votre projet, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.

 

 

Avant tout engagement, demandez un certificat d'urbanisme

Avant de vous lancer dans votre projet de construction, vous pouvez obtenir des informations sur le terrain qui fera l'objet de travaux en demandant auprès de la mairie un certificat d'urbanisme.
Deux types de certificat existent :

- le certificat d'urbanisme d’information simple, c'est-à-dire purement informatif

- le certificat d'urbanisme opérationnel qui précise si le projet envisagé est réalisable.
Ils précisent notamment, les règles d'urbanisme et la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain.

=>  Demande de Certificat d’Urbanisme (Télécharger le PDF)

 

 

Démarche à suivre pour tout projet de construction ou de modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment :
 

1) Se renseigner à la mairie sur la bonne procédure à employer.

Selon les travaux, il peut s'agir de :

- déclaration préalable

- permis de construire

- permis d'aménager

 

2) Déposer en mairie, le dossier de demande d’urbanisme avec toutes les pièces justificatives demandées.

 

3) Après instruction de votre dossier, il vous sera délivré une autorisation d'urbanisme à afficher sur le terrain concerné.

 

4) La déclaration d'ouverture de chantier doit obligatoirement être transmise à la mairie (pour les permis de construire ou d’aménager uniquement)

 

5) La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux doit obligatoirement être transmise à la mairie à la fin des travaux (permis ou déclaration préalable).

 

 

 

OUTILS D’AIDE
 

Téléservice : Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Afin de vous aider dans votre demande d’autorisation d’urbanisme, le ministère de la transition écologique a mis en ligne un dispositif d’assistance en ligne =>  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

 

Notice explicative pour les autorisations d’urbanisme (Télécharger le PDF)

 

Document d'information sur la taxe d'aménagement (2020)

Télécharger le PDF

 

Notice explicative - pièces à joindre au dossier (ex: plan de masse, plan de situation...)

Télécharger le PDF

 

Cadastre en ligne
cadastre.gouv.fr

 

 

 

DOCUMENTS RESSOURCES
 

RNU (Règlement National d’Urbanisme) applicable depuis le 27 mars 2017

Télécharger le PDF

 

Carte des argiles

Télécharger le PDF

 

Délibération sur les clôtures

La clôture (modification ou création) des propriétés fait partie des travaux devant faire l'objet d'une déclaration préalable Télécharger le PDF

 

 

PLUiHM

Elaboration du PLUiHM

Ensemble, transformons l’Auxerrois !

 

Le PLUiHM, qu’est-ce que c’est ?

Le PLUIHM, ou Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat et Mobilité, est un outil de planification et de gestion du territoire que met en place la Communauté de l'Auxerrois. L’objectif de ce document est de définir les grandes orientations en matière d'urbanisme, d'habitat et de déplacements à l’échelle des 29 communes de l’agglomération. Il permet d'anticiper et de répondre aux besoins de notre territoire en termes de logements, d'infrastructures et de mobilité, tout en préservant notre environnement et notre cadre de vie.

Le PLUiHM est élaboré en concertation avec les habitants, afin que chacun puisse contribuer à façonner l'avenir de notre commune et participer à la construction d'un cadre de vie harmonieux et adapté à nos besoins, dans le respect des différentes règlementations qui le cadrent.

 

Pourquoi participer à l’élaboration du PLUIHM de la Communauté de l’Auxerrois ?

- Mieux comprendre les enjeux d’urbanisme, d’habitat et de mobilité du territoire et de notre commune

- Exprimer vos idées, préoccupations et besoins spécifiques

- Contribuer à façonner les quartiers, espaces publics, transports…

- Penser ensemble l’Auxerrois de demain

 

Les grandes étapes à venir

 

 

 

Pour en savoir plus sur le PLUiHM de l’Auxerrois, rendez-vous sur https://www.agglo-auxerrois.fr/Missions/Urbanisme/PLU/PLUiHM-Plan-Local-d-Urbanisme-intercommunal-Habitat-Mobilite/Contribuer-a-l-elaboration-du-PLUiHM

 

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